Communication à l’attention des salariés de l’hôpital privé Toulon Hyères Sainte Marguerite

Notes : Information salariée

Recapitulatif solutions de reclassement

Informations France Travail :

Il y a des conférences, les informations sont sur MEE https://mesevenementsemploi.francetravail.fr/mes-evenements-emploi/evenement/457157/journee-de-presentation-des-metiers-de-la-securite-sociale-toulon

Il y a un job dating :

CAF : 193LDTC Conseiller territorial (H/F) et 193MMGS Téléconseiller (H/F)

CNMMS : 193NCWW Développeur full-stack (H/F) 193NDHH Intégrateur d’application informatique service relation client (H/F)

CPAM : 193JZMV Téléconseiller (H/F)

Reclassement : Centre hospitalier intercommunal Aix Pertuis est à la recherche de personnel infirmier, aide-soignant, manipulateur en électroradiologie, plombier et secrétaire médicale.

Nous traitons vos mails et vos créances ; compte tenu de la quantité importante de mails nous ne pouvons répondre à chacun d’entre vous.

  • Concernant les salaires du mois de Février et la première semaine de Mars : Les salariés n’ayant rien touché à ce jour sont ceux qui ont travaillé sur la période et dont le différentiel demandé ne nous a pas été fourni.
  • Concernant les salaires du mois d’Avril :
    • Les salariés ayant une activité partielle totale (sur tout le mois) ne sont pas pris en charge par l’AGS et seront indemnisés par la DREETS
    • Les salariés ayant une activité partielle ne couvrant pas tout le mois sont pris en charge par l’AGS pour une partie et le reste par la DREETS
    • Les salariés ayant travaillé tout le mois d’Avril et n’ayant pas été en activité partielle sont pris en charge par l’AGS en intégralité

Les virements ont été effectués Vendredi 20 Juin. Il est possible que plusieurs virements interviennent. 

Nous tenons a rappeler que la prise en charge du salaire par l’AGS est d’une durée de 45 jours entre la date d’ouverture du redressement et votre licenciement économique, en ce sens certains peuvent ne pas toucher l’intégralité de leur salaire dû. Dans ce cas, le solde est déclarée au passif de la procédure et sera pris en compte au moment de la répartition.

A propos des déclarations de créances que je reçois par mail, elles seront traitées au moment de l’élaboration des soldes de tout compte.

  • Concernant le licenciement: 

Les salariés qui vont faire l’objet d’un licenciement économique vont recevoir une lettre de licenciement ainsi qu’un dossier CSP (dossier dont les explications vous ont été données lors de la réunion du 26 mai). Je ne répondrai pas aux questions relatives au CSP et vous demande de prendre attache directement avec France Travail.

Concernant les dossiers CSP, ceux ci sont à remettre par LRAR  à cette adresse : Le Liberté 23 Rue Peiresc 83000 TOULON. Le cachet de la poste faisant foi. Nous ne touchons pas aux CSP pour ceux qui adhéreront au dispositif nous vous remercions de fournir les pièces demandées.

La seule pièce qui sera ajoutée par nos soins sera l’attestation employeur que nous enverrons avec le CSP à France Travail. Pour ceux qui n’adhéreront pas au dispositif, l’attestation employeur vous sera envoyée avec vos soldes de tout compte. 

Veuillez ne rien renseigner dans les parties réservés à l’employeur. 

Concernant les salariés ne souhaitant pas adhérer au CSP, votre préavis vous sera réglé et France Travail ne pourra vous prendre en charge qu’à compter de la fin de ce préavis (qui vous sera réglé) + un délai de carence applicable par France Travail d’une durée approximative d’un mois. 

Les soldes de tout compte ne seront réalisés qu’à partir de la fin du délai de réflexion dont France Travail vous a fait mention également et qui sera mentionné sur le CSP directement.

Pour les salariés concernés par le licenciement veuillez trouver le CSP : CSP 

Concernant les dates :

  • La date de votre licenciement est celle qui figure sur la lettre de licenciement
  • Les dates mentionnés sur le CSP sont les dates du délai de réflexion et ainsi donc la date butoir pour renvoyer les CSP par LRAR.

Tout CSP dont le cachet de la poste ne fait pas foi sera refusé.

Nous tenons à vous rappeler que l’adhésion au CSP n’est en aucun cas une obligation, il vous appartient d’y souscrire et de bénéficier de l’accompagnement CSP expliqué lors de la réunion d’information. Si vous n’adhérez pas au CSP, votre préavis vous sera versé et sera considéré comme un préavis payé non effectué.

  • Concernant le document déclarant ce qui a été payé pour les organismes (CAF & impôts etc.): 

Vous avez tous été destinataire d’un mail avec votre déclaration de créance nominative, valable pour justifier aux différents organismes sociaux, des sommes perçues et restant à percevoir. Nous vous remercions de ne pas répondre à ce mail.

Ce document indique les créances déclarées à l’AGS.

Vous avez une mention « Règlements effectués » ; si aucun règlement n’est inscrit dessous c’est qu’aucun règlement ne vous a été fait. 

Ce document sert à justifier aux différents organismes SI BESOIN que des sommes ont été réglées intégralement, partiellement ou n’ont pas été réglées en totalité.

Si un règlement vous a été fait, alors une mention sera inscrite sous la mention « Règlement effectué » avec les dates et montants des versements AGS.

  • Concernant les salaires du mois de Mai 

L’AGS ne garantit que 45 jours de prise en charge de salaire. Pour respecter la prise en charge des calculs de la part du service RH de la Clinique sont donc en cours pour que nous puissions formuler les demandes de vos salaires du mois de Mai compte tenu de l’activité partielle déclarée jusqu’au 4 Mai.

  • Concernant les soldes de tout compte 

Les soldes de tout compte comprennent les demandes de vos indemnités de rupture et ainsi donc vos congés payés, indemnité de licenciement, préavis ou délai de réflexion selon votre adhésion ou non au CSP. Ceux-ci ne pourront être effectués qu’à partir de la date de fin de délai de réflexion mentionné sur votre dossier, soit qu’à compter du 24.06.

Compte tenu de la masse salariale les soldes de tout compte seront donc versés beaucoup plus tard dans la procédure.