Communication à l’attention des salariés de l’hôpital privé Toulon Hyères Sainte Marguerite

Notes : Information salariée

Recapitulatif solutions de reclassement

INFORMATIONS FRANCE TRAVAIL

Reclassement : Centre hospitalier intercommunal Aix Pertuis est à la recherche de personnel infirmier, aide-soignant, manipulateur en électroradiologie, plombier et secrétaire médicale.

Veuillez trouver les offres de reclassement envoyées à notre Etude :

Offre demploi Infirmiere CDI

Offre demploi Aide Soignante CDI (1)

DEROULEMENT ET AVANCEMENT DE LA PROCEDURE POUR LES SALARIES LICENCIES : 

LES SOLDES DE TOUT COMPTE ONT ETE ENVOYES PAR VOIE POSTALE.

Toutes les informations utiles sont inscrites ci-dessous en temps réel.

  • Concernant les salaires du mois de Février et la première semaine de Mars : Les salariés n’ayant rien touché à ce jour sont ceux qui ont travaillé sur la période et dont le différentiel demandé ne nous a pas été fourni.
  • Concernant les salaires du mois d’Avril : Les virements ont été faits pour tous les salariés.
  • Concernant les salaires du mois de Mai : L’AGS a réglé le relevé
  • Concernant les soldes de tout compte : L’AGS est toujours en cours de règlement.

LE DETAIL DE CHAQUE SOMME VOUS A ETE ENVOYE.

  • Pour les mutuelles et prévoyance : Nous avons pris attache avec les mutuelles et prévoyance ; toutefois nous tenons à rappeler qu’il vous incombe à tous de vérifier votre affiliation et si les cotisations ont été réglées ou non afin de vos assurer une couverture si les organismes venaient à ne pas être payés.  Les organismes ont été prévenus de la demande de portabilité ou de résiliation nous ne pouvons faire plus de notre côté.

Nous tenons a rappeler que la prise en charge du salaire par l’AGS est d’une durée de 45 jours entre la date d’ouverture du redressement et votre licenciement économique, en ce sens certains peuvent ne pas toucher l’intégralité de leur salaire dû. Dans ce cas, le solde est déclarée au passif de la procédure et sera pris en compte au moment de la répartition (nous n’avons pas de date concernant cette répartition). 

Les salariés  CSP : LES ATTESTATIONS EMPLOYEURS ONT ETE TRANSMISES A FRANCE TRAVAIL DIRECTEMENT.

Les salariés sans CSP : LES ATTESTATIONS EMPLOYEURS ONT ETE TRANSMISES PAR VOIE POSTALE A VOS ADRESSES. Les salariés ne peuvent dans tous les cas s’inscrire à France Travail avant la fin du préavis. Pour rappel ce préavis est payé mais non effectué. Les salariés peuvent donc travailler dès le lendemain de la date de la lettre de licenciement. France Travail ne pourra vous prendre en charge qu’à compter de la fin de ce préavis + un délai de carence applicable par France Travail d’une durée approximative d’un mois.

Si votre licenciement est intervenu début juin et que vous n’avez pas adhérez au dispositif, la prise en charge de France Travail ne débutera pas avant la fin de votre préavis (1,2 ou 3 mois selon ancienneté) + approximativement 30 jours de carence. 

Pour tous les salariés : Les soldes de tout compte comprennent vos congés payés, indemnité de licenciement, préavis ou délai de réflexion selon votre adhésion ou non au CSP.

  • Concernant le document déclarant ce qui a été payé pour les organismes (CAF & impôts etc.): 

Vous avez tous été destinataire par voie postale de votre déclaration de créance nominative, valable pour justifier aux différents organismes sociaux, des sommes perçues et restant à percevoir. Nous vous remercions de ne pas répondre à ce mail.

Ce document indique les créances déclarées à l’AGS. Vous avez une mention « Règlements effectués » ; si aucun règlement n’est inscrit dessous c’est qu’aucun règlement ne vous a été fait. 

Ce document sert à justifier aux différents organismes SI BESOIN que des sommes ont été réglées intégralement, partiellement ou n’ont pas été réglées en totalité.

Si un règlement vous a été fait, alors une mention sera inscrite sous la mention « Règlement effectué » avec les dates et montants des versements AGS.

DEROULEMENT ET AVANCEMENT DE LA PROCEDURE POUR LES SALARIES REPRIS : 

La priorité demeuraient sur les salariés licenciés ; nous pouvons en ce sens désormais traiter vos demandes.

Nous prenons attache avec votre direction et la direction de St Marguerite pour avoir le décompte des congés N-1.

Je vous remercie de ne pas m’envoyer de mail avec ces indications car ils ne seront pas traités ; les informations doivent venir de direction pour être traitées. Toutefois dès que nous avons les décomptes nous ferons les demandes.