Communication à l’attention des salariés de l’hôpital privé Toulon Hyères Sainte Marguerite

Notes : Information salariée

Recapitulatif solutions de reclassement

INFORMATIONS FRANCE TRAVAIL

Reclassement : Centre hospitalier intercommunal Aix Pertuis est à la recherche de personnel infirmier, aide-soignant, manipulateur en électroradiologie, plombier et secrétaire médicale.

Veuillez trouver les offres de reclassement envoyées à notre Etude :

Offre demploi Infirmiere CDI

Offre demploi Aide Soignante CDI (1)

DEROULEMENT ET AVANCEMENT DE LA PROCEDURE : 

LES SOLDES DE TOUT COMPTE SONT EN COURS DE VERSEMENT ; VOUS RECEVREZ LE DETAIL DES SOMMES VERSEES PAR VOIE POSTALE A COMPTER DE LA FIN DU MOIS D’AOUT.

Toutes les informations utiles sont inscrites ci-dessous en temps réel.

  • Concernant les salaires du mois de Février et la première semaine de Mars : Les salariés n’ayant rien touché à ce jour sont ceux qui ont travaillé sur la période et dont le différentiel demandé ne nous a pas été fourni.
  • Concernant les salaires du mois d’Avril : Les virements ont été faits pour tous les salariés.
  • Concernant les salaires du mois de Mai : L’AGS a réglé le relevé
  • Concernant les soldes de tout compte : Les demandes sont en cours auprès de l’AGS.

Les paiements effectués sont :

  • LES DELAIS DE REFLEXION
  • LES INDEMNITES DE LICENCIEMENT

Les demandes en cours de traitement AGS :

  • LES CONGES PAYES DES PERSONNES SOUS CSP

Les demandes en cours de traitement à l’Etude :

  • LES CP ET PREAVIS DES PERSONNES N’AYANT PAS SOUSCRIT AU CSP

LE DETAIL DE CHAQUE SOMME VOUS SERA ENVOYE UNE FOIS TOUS LES VERSEMENT EFFECTUES POUR QU’UN SEUL DOCUMENT VOUS SOIT TRANSMIS.

  • Pour les mutuelles et prévoyance : Nous avons pris attache avec les mutuelles et prévoyance ; toutefois nous tenons à rappeler qu’il vous incombe à tous de vérifier votre affiliation et si les cotisations ont été réglées ou non afin de vos assurer une couverture si les organismes venaient à ne pas être payés.

Nous tenons a rappeler que la prise en charge du salaire par l’AGS est d’une durée de 45 jours entre la date d’ouverture du redressement et votre licenciement économique, en ce sens certains peuvent ne pas toucher l’intégralité de leur salaire dû. Dans ce cas, le solde est déclarée au passif de la procédure et sera pris en compte au moment de la répartition.

LES ATTESTATIONS EMPLOYEURS ONT ETE TRANSMISES A FRANCE TRAVAIL DIRECTEMENT.

Concernant les salariés ne souhaitant pas adhérer au CSP, votre préavis vous sera réglé et France Travail ne pourra vous prendre en charge qu’à compter de la fin de ce préavis (qui vous sera réglé) + un délai de carence applicable par France Travail d’une durée approximative d’un mois. Si votre licenciement est intervenu début juin et que vous n’avez pas adhérez au dispositif, la prise en charge de France Travail ne débutera pas avant la fin de votre préavis (1,2 ou 3 mois selon ancienneté) + approximativement 30 jours de carence. En ce sens, il est tout à fait normal que les salariés n’ayant pas opté pour le CSP n’ait aucun document, ils seront envoyés par voie postale mais ne peuvent dans tous les cas s’inscrire à France Travail avant la fin du préavis. Pour rappel ce préavis est payé mais non effectué. Les salariés peuvent donc travailler dès le lendemain de la date de la lettre de licenciement. 

Les soldes de tout compte comprennent vos congés payés, indemnité de licenciement, préavis ou délai de réflexion selon votre adhésion ou non au CSP.

  • Concernant le document déclarant ce qui a été payé pour les organismes (CAF & impôts etc.): 

Vous avez tous été destinataire d’un mail avec votre déclaration de créance nominative, valable pour justifier aux différents organismes sociaux, des sommes perçues et restant à percevoir. Nous vous remercions de ne pas répondre à ce mail.

Ce document indique les créances déclarées à l’AGS. Vous avez une mention « Règlements effectués » ; si aucun règlement n’est inscrit dessous c’est qu’aucun règlement ne vous a été fait. 

Ce document sert à justifier aux différents organismes SI BESOIN que des sommes ont été réglées intégralement, partiellement ou n’ont pas été réglées en totalité.

Si un règlement vous a été fait, alors une mention sera inscrite sous la mention « Règlement effectué » avec les dates et montants des versements AGS.